J.O. Numéro 109 du 12 Mai 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07049

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Décisions du 24 mars 1999 relatives à des réseaux indépendants

NOR : ARTL9900104S



Par décision no 99-255 en date du 24 mars 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société +X Altaïr est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé à Lognes (Seine-et-Marne). Le réseau est réservé à l'usage de la société +X Altaïr et de la société Comdisco France.